Une analyse et résumé de la situation par Nicolas Roux :
Emploi discontinu et précarité d’accès aux droits sociaux. Le cas des « matermittentes » du spectacle, Cahiers du Lise, n°11, 2015
Interview de Jacques Toubon après sa prise de fonction au DDD dans les matins d'été de France culture
« Je suis formatrice et réalisatrice dans le secteur de la radio, en associatif et national. Je suis devenue intermittente en 2010, au moment de la naissance de ma fille. J'ai recommencé ensuite à travailler et j'ai perdu mon statut à cause d'une coupe budgétaire subite de l'Etat pour certains programmes que je réalisais.
Comme ma fille était encore très jeune, j'avais peu de temps à consacrer au réseau, aux déplacements, etc. Au printemps 2012, je retrouve un statut. Les pratiques concernant les annexes 8 et 10 se durcissent : je n'ai jamais pu avoir quelqu'un du 3949 qui sache répondre quant aux règles du renouvellement. Il est maintenant impossible de remplir sa demande de renouvellement avant d'avoir attendu un mois après la fin de nos droits. Ce qui veut dire qu'on peut passer un à deux mois sans revenu du tout.
Aujourd'hui, les gens pensent qu'on profite du système parce qu'ils voient des personnes à la télé, ou à la radio, qui sont payées très cher et qui touchent des indemnités, alors qu'ils travaillent à plein-temps ou presque et enchaînent les contrats. Je crois que ce qui ne va pas, ce sont les salaires exorbitants, l'abus de la part de la télé et des grandes chaînes de radio.
L'intermittence, c'est le chômage en temps réel et si on ne renouvelle pas, on n'a plus rien du tout (60 euros de RSA couple, avec un compagnon qui gagne à peine un smic + deux enfants, pas simple…). Vu la conjoncture, beaucoup de gens devraient être sous ce statut. On n'est pas des parasites ! »
« Je suis comédien et intégré au régime des intermittents depuis 1993. Un exemple de mon quotidien : on me propose de jouer une pièce de 35 minutes écrite sur mesure et d'animer un atelier par la suite, pour une entreprise, en province. L'intervention me prendra 4 heures environ. Je dois apprendre le texte. J'ai 8 jours devant moi. Temps d'apprentissage : grosso modo 1 heure par jour soit 8 heures. Je ne suis pas payé pour ce travail.
Je vais aller répéter avec mes partenaires : 3 x 3 heures de répétitions en 3 allers-retours de 2 heures, 15 heures au total. Je ne suis pas payé pour ce travail. Je vais aller jouer cette pièce en province, à la convention où se réunissent les cadres de l'entreprise en question. La mobilisation me prendra 24 heures pour lesquelles je ne suis pas payé. Mais c'est mon travail qui veut ça.
Je vais percevoir un cachet pour ma prestation (soit 12 heures). Ces 12 heures seront comptabilisées par Pôle emploi dans les heures travaillées. Les autres heures (8 heures + 15 heures + 24 heures – 4 heures d'intervention sur place) soit 43 heures, ne seront pas considérées comme du travail. Mon cachet “inclut” de facto ces heures-là. J'ai donc officiellement travaillé 12 heures pour 47 heures réellement faites. Un artiste fait trois fois plus d'heures qu'on en retient.
Atteindre 507 heures sur 10 mois et demi (conditions pour être indemnisé) représente au réel 1 500 à 2 000 heures de travail. Elles sont masquées. La durée annuelle du travail des salariés à temps complet, hors enseignants, s'établit à 1 650 heures (Insee). Je ne juge pas. Je constate. »
« Je suis de ceux qui vous font rire, vous émeuvent et vous questionnent parfois. J'avais 23 ans quand mes parents ont accueilli mon choix de devenir comédienne avec la peur au ventre de voir leur fille entrer dans la précarité. Cette précarité pourtant m'a appris la remise en question permanente, la volonté de travailler toujours plus, de rebondir, de m'adapter, de diversifier mes compétences.
Je me souviens qu'un jour un banquier m'a dit : “L'avantage des artistes, c'est qu'ils sont hyperréactifs, multiplient les employeurs, sont flexibles et très fiables !” J'ai la chance d'être de ceux qui travaillent énormément, paient même l'impôt sur le revenu, ne touchent presque plus d'ARE et continuent de cotiser. En deux ans : plus de 3 000 heures de travail !
Les seuls abus dont j'ai été témoin ont été à l'initiative de la télévision du service public qui paie mal et fait valoir l'intermittence comme une forme de complément de salaire ! Evidemment, je m'insurge contre ceux qui manipulent l'opinion publique dans l'optique de faire passer les petites fourmis laborieuses des secteurs culturels pour des cigales profiteuses et feignantes. Autour de moi, ce sont maquilleuses, costumières, couturières, éclairagistes, cadreurs, preneurs de son, accessoiristes, décorateurs, chanteurs, musiciens, danseurs, magiciens, régisseurs… Tous passionnés, passionnants, enthousiastes et aux revenus souvent bien modestes compte tenu du temps qu'ils passent à construire nos rêves et ceux de nos enfants. »
« Je suis metteuse en scène, dramaturge et interprète pour le théâtre. Je dirige aussi la compagnie qui me permet de faire tous ces métiers, j'en suis donc la gestionnaire, comptable, secrétaire, chargée de diffusion, de communication et productrice au quotidien. Je ne perçois de rétribution que sur les dates que j'arrive à “vendre”, et ces dates couvrent à peine les rétributions des interprètes, la mienne – comme metteuse en scène – et les droits d'auteur ainsi que les frais de transport.
Il ne reste rien pour la structure la plupart du temps, donc les frais de bureau et les répétitions sont pour notre poche. Pour vivre, j'assure des cours de théâtre auprès d'une centaine d'élèves par semaine, en insertion, en lycée professionnel, en MJC (six groupes d'élèves). J'adore mon métier, qui est une lutte de tous les instants, je trouve mes propres embauches, et celles des personnes de ma troupe. Mais la conjoncture est de plus en plus difficile, compte tenu des coupes de budgets mais aussi des perceptions du théâtre par les collectivités (qui recherchent de plus en plus les “animations”, et non plus les spectacles).
Je suis donc très inquiète pour la suite et je me dis que le régime intermittent, c'est quand même la moindre des choses compte tenu de ces milliers d'heures non rétribuées et de ces multiples dons d'énergie que constituent mes actions. Je ne suis pas une privilégiée. Je me bats chaque jour pour défendre une notion de l'art pour toutes et tous qui est sans cesse attaquée. »
« Je suis musicien, je joue en “freelance” à très haut niveau et j'enseigne. J'ai un double master d'une école comparable à Sciences Po. Je travaille énormément. Lorsque je suis en production, je suis en CDD. C'est intense, chargé, la pression est très forte. Lorsque je suis au “chômage”, je bosse à temps plein pour entretenir mon niveau artistique, préparer les productions suivantes, préparer mes cours, me documenter, prospecter de nouveaux emplois, faire de la communication, gérer l'organisation de mes tournées, développer de nouvelles compétences…
Pendant ce temps-là, je suis indemnisé par Pôle emploi. Sans allocations, je serais au smic (mais avec des mois à 2 500 et d'autres à 200 euros). Sauf que j'ai les qualifications, la pression, les horaires et la charge de travail d'un cadre sup. Dans certains pays, les artistes comme moi sont des esclaves. Aucune solidarité interprofessionnelle ne vient les soutenir. Ils bouclent leurs fins de mois en travaillant au noir ou en prenant des jobs qui n'ont rien à voir avec l'art.
La France peut être fière de soutenir ses artistes. Fière d'avoir un système de solidarité auquel tous contribuent pour tous. Et je refuse d'être stigmatisé comme prétendument privilégié par des gens qui ne comprennent ni le fonctionnement du spectacle vivant ni celui de la mutualisation, et qui se contentent de répandre – sans en comprendre les effets – la doxa libérale d'un groupe de pression dont les adhérents gagnent par mois ce que je gagne en un an. »
« Je bénéficie du régime de l'intermittence (annexe 10) depuis 2006. Mon activité est très variée, mêlant cachets, droits d'auteur ou CDD, et ces dernières années, j'ai alterné des périodes d'indemnisation par l'assurance-chômage et des périodes, comme c'est le cas actuellement, où je n'ai pu renouveler mes droits ni en ouvrir au régime général. Je vis donc seulement avec mes maigres revenus salariés et fais partie des 6 chômeurs sur 10 non indemnisés.
En 2007, mon congé maternité à été indemnisé par la Sécurité sociale à hauteur de 750 euros par mois après un processus interminable et j'ai dû me battre comme un lion pour faire valoir mes droits lors de mon deuxième enfant en 2012.
Au vu de tous les problèmes d'indemnisation des arrêts maladie et congés maternité des femmes intermittentes du spectacle (mais aussi d'autres professions discontinues), un collectif s'est constitué, dont je fais partie, les Matermittentes, qui a saisi le Défenseur des droits sur cette question. La discrimination fondée sur l'état de grossesse a été reconnue dès 2011 et des recommandations ont été faites à l'Unedic qui s'est tout simplement assise dessus. Le gouvernement a donc agréé le 26 juin en connaissance de cause, une convention qui entérine la discrimination à l'encontre des salarié-e-s à emploi discontinu.
Nous allons lancer très prochainement une procédure au Conseil d'Etat sur cette question pour révéler le caractère inique de cette nouvelle convention. Crachons dans la soupe, elle est dégueulasse ! »
Mais cela n'a pas suffi. Et l'avocate des « matermittentes », Me Sylvie Assoune, s'apprête à faire un recours en annulation, devant le Conseil d'Etat, de l'accord du 22 mars sur l'assurance-chômage, avec le concours de Me Thomas Lyon-Caen. L'accord du 22 mars, qui a déclenché la nouvelle crise des intermittents depuis ce printemps, est attaqué pour discrimination, fondée notamment sur l'état de grossesse. « Pour résumer, une intermittente enceinte voit généralement ses revenus diminuer pendant le congé maternité – quand elle en perçoit ! – alors que ce n'est pas le cas pour les femmes dans le régime général. »
L'avocate salue le combat des « matermittentes », qui est aussi d'intérêt public, dit-elle : « Outre les intermittentes, toutes les femmes à l'emploi discontinu sont concernées par ces diverses discriminations – vacataires, intérimaires, journalistes-pigistes… – ainsi que les hommes et les femmes en arrêt longue maladie. Ainsi, le combat des “matermittentes” est en train de rendre service à tout un pan de la population. » Car, parfois, avec un dossier en « béton », les plaignant(e)s gagnent devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS).
TEXTES ABSCONS
Mais il ne faut pas avoir peur de plonger dans les textes les plus abscons. Comme pour les intermittents du spectacle, ces femmes à l'emploi discontinu doivent avoir réalisé un certain nombre d'heures de travail pour être éligibles aux prestations : parmi les règles en vigueur, elles doivent avoir effectué 200 heures de travail au cours des « trois mois civils » ou des « quatre-vingt dix jours » précédant l'arrêt de travail, la date du début de grossesse, ou du congé prénatal.
On peut noter qu'on demande à ces femmes enceintes un volume d'heures relativement plus élevé que pour les intermittents, quand ils cherchent à ouvrir des droits auprès de l'Unedic : en effet, ceux-ci doivent réaliser les 507 heures en 10 mois et demi (pour les artistes) ou en 10 mois (techniciens). Selon nos informations, un décret émanant du ministère des affaires sociales prévoit d'abaisser le seuil requis – à 150 heures sur un trimestre – et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Mais il faudrait aller plus loin et « assouplir » la période de référence, explique Clémence Bucher, du Collectif des « matermittentes » : « Il faudrait que l'on puisse comptabiliser ces trois mois dans l'année, de façon glissante, et que l'on retienne les trois mois qui avantagent le plus la salariée », soutient-elle.
Mais il y a pire, dans l'écheveau de textes. Ainsi, une femme qui n'a pas ses « 200 heures sur trois mois » peut vérifier si elle entre dans une autre catégorie, fondée sur le montant de cotisations qu'elle a acquittées sur six mois. Problème : ce texte n'a pas été actualisé depuis les deux lois Aubry sur les 35 heures – qui datent de 2000 et 2002 ! Ainsi, le calcul requis pour la prise en charge des « matermittentes » prend pour référence les 39 heures hebdomadaires. « Des femmes, qui pourraient entrer dans les clous sur la base des 35 heures, sont jugées irrecevables du seul fait que les textes n'ont pas été actualisés. Mais comment se fait-il que ni le gouvernement, ni les parlementaires ne se soient emparés de ce problème ? C'est à croire qu'il y a une volonté assumée de faire des économies, avec des dossiers rejetés », s'indigne Me Assoune.
« C'EST ALORS LA DOUBLE PEINE QUI S'APPLIQUE »
C'est pour cette raison qu'Olivia, cadreuse dans l'audiovisuel, n'a pas reçu de prestations pendant son congé maternité, suite à la naissance de sa fille, en 2011. « C'est alors la double peine qui s'applique, lorsque la femme tente de rouvrir des droits auprès de l'Unedic, à l'issue de son congé maternité », poursuit l'avocate. En effet, un forfait de cinq heures par jour est normalement prévu pendant la durée du congé maternité, afin d'aider les intermittentes à réunir les fameuses 507 heures. Mais, si l'indemnisation est refusée par la CPAM, alors l'Unedic ne prend pas en compte ce forfait de cinq heures par jour…
Echaudée, Olivia est devenue une experte : avant la naissance de son deuxième enfant, tout était calé. Son congé maternité lui a bien été indemnisé. Mais, même dans ce cas-là, les « matermittentes » sont désavantagées au moment où elles rouvrent des droits, à l'issue de leur congé. En effet, si l'Unedic prend en compte le forfait des cinq heures par jour, il s'agit de cinq heures à… zéro euro. De ce fait, le montant de l'allocation journalière s'en trouve diminué. Olivia a ainsi perdu dix euros par jour, pendant quatre mois.
DES RECOMMANDATIONS DE DOMINIQUE BAUDIS EN 2012
En 2012, trente-trois « réclamantes » ont saisi le Défenseur des droits, qui n'était autre que Dominique Baudis, décédé le 10 avril. Le 13 mars 2012, Dominique Baudis rendait des conclusions sans équivoque, en se basant sur divers textes, comme la directive du 19 octobre 1992 visant à améliorer la santé des « travailleuses enceintes ». Voici les « recommandations » qu'il formulait : à l'Unedic, il demandait d'assurer « la prise en compte du congé maternité, en toute hypothèse » et, au ministre du travail, « d'engager une réflexion en lien avec les partenaires sociaux afin d'assurer l'indemnisation du congé maternité des intermittentes du spectacle et le maintien de leurs droits » à l'issue de ce congé.
Mais il n'en a rien été, et l'accord du 22 mars ne dit pas un mot sur le sujet. Une session de rattrapage est prévue dans le cadre de la « concertation » qui vise à « refonder » le régime des intermittents et rassemblait pour la première fois, jeudi 3 juillet, tous les protagonistes, y compris la Coordination des intermittents et précaires. « Mais cette concertation ne concerne que les intermittents, et non pas tous les salariés à l'emploi discontinu. De quel droit les artistes et les techniciennes du spectacle enceintes seraient-elles des privilégiées, par rapport aux autres femmes ? », relève Clémence Bucher, du Collectif des « matermittentes ».
Le 12/06/2014 à 13h46- Mis à jour le 13/06/2014 à 17h0
« A la naissance de mon deuxième enfant, en 2009, la Sécurité sociale refuse de m’indemniser pendant mon congé maternité ; je n’avais pas exactement travaillé les deux cents heures nécessaires au cours des trois mois précédant l’arrêt, mais j’avais largement cotisé à d’autres périodes. Décidée à m'opposer à cette décision, je planche sur le code de la Sécu et commence à monter un argumentaire.
La Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France (CIP-IDF) me met alors en relation avec des filles qui se trouvent dans la même situation. A quelques-unes, nous montons le collectif des Matermittentes et saisissons Dominique Baudis, le Défenseur des droits, pour faire valoir une trentaine de dossiers, dont le mien. De mon côté, je saisis le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) qui me convoque fin 2011. Le Défenseur des droits se déplace en personne à l’audience et rend une conclusion prouvant qu’il y a bien eu discrimination pour nous toutes. Je gagne le procès quelques mois plus tard. Notre collectif est ensuite invité au ministère du Travail qui manifeste sa volonté de rédiger une circulaire à l’intention de la Sécu. Finalement publiée en avril 2013, celle-ci réaffirme le principe du maintien de droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (pour les chômeurs indemnisés). Mais depuis un an, on constate que les femmes ont toujours les mêmes problèmes.
« Financièrement on met deux ans à s’en remettre »
Ce n'est pas tout, les recommandations du Défenseur des droits n’ont pas été reprises dans la nouvelle convention d’Assurance chômage. Dominique Baudis avait pourtant demandé que soit pris en compte le congé maternité – même non indemnisé – dans le cumul des heures d’intermittence. Normalement, le congé maternité ou maladie de tout salarié compte pour cinq heures de travail par jour. Cela doit permettre d’atteindre les 507 heures nécessaires pour renouveler son régime annuel si on n’est pas loin du compte avant l’arrêt de travail. Dans ma situation, il fallait repartir à zéro : refaire 507 heures pour toucher les assedics seulement l’année suivante.
Financièrement, on met deux ans à se remettre d’une telle situation. J’ai dû emprunter 7 000 euros à ma famille. Comme on n’a plus de boulot, on ne trouve plus de place en crèche et on ne peut plus faire garder ses enfants, donc on n’a pas le temps de chercher du travail. C’est insupportable : on n’a plus aucun revenu parce qu’on a eu un gosse. Sans ressources, certaines dépriment comme des dingues ; moi je me suis servi de ma colère pour avoir gain de cause et apprendre la lutte collective. »
Journal de 7h, les matermittentes interviewées et citées sur le sujet "la fécondité et la crise" :
http://www.franceculture.fr/emission-journal-de-7h-en-france-la-fecondite-resiste-a-la-crise-2013-03-28#.UVRc1yFrEis.facebook
Interview de l'avocate des Matermittentes, Maître Assoune :
http://www.franceculture.fr/emission-journal-de-9h-journal-de-9h-2013-03-28
Le 12 novembre 2012 France Culture consacre une journée aux intermittents du spectacle. Un reportage est réalisé sur le collectif. A écouter ici
13 juillet 2012 -par Julien Vaillant
Enceinte de huitmois, Élise, artiste de cirque, perçoit une indemnité journalière de 9 € par jour de laCPAM. La jeune femme pensait pourtant être protégée par son statut d'intermittente du spectacle...
15h30 hier, siège de la Caisse Primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, à Saint-Brieuc. Dans la file d'attente, les regards sont incrédules. Depuis une demi-heure, six clowns déguisés en femme enceinte ont fait du hall d'accueil leur terrain de jeu. À tour de rôle, ils chantent ou jouent la comédie, après avoir installé autour d'eux un tapis d'éveil pour bébé, des poussettes et un fil à linge. La raison de cette présence festive, les assurés sociaux peuvent la découvrir sur les affiches placardées un peu partout: «Indemnités journalières décentes interdites aux matermittantes». Hier, les membres du petit groupe sont en effet venus soutenir leur amie Élise et son compagnon, Laurent. Enceinte de huit mois, la jeune femme a découvert le mois dernier qu'elle percevait moins que le RSA pendant son arrêt. «Depuis le mois de mars, j'ai reçu 800 €. En plus, le premier versement est intervenu 55jours après mon arrêt», déplore l'artiste de cirque qui précise: «Mon indemnité journalière s'élève à 9 € par jour. Alors que je pensais que la CPAM me verserait 47 €». Soit le montant de des indemnités Assedic de l'intermittente du spectacle.
«Pénalisée parce que je suis enceinte»
La stupeur d'Élise est d'autant plus importante qu'elle attend son deuxième enfant. «Lorsque je me suis retrouvée enceinte il y a deuxans, il n'y a pas eu de problèmes. Les sommes versées par la CPAM correspondaient à celles de l'assurance chômage». La raison de ce grand écart, c'est le changement de mode de calcul des indemnités journalières par la CPAM. «Nous calculons l'indemnité journalière sur les trois derniers mois de salaire», détaille Fabrice Martin, le directeur adjoint de la CPAM 22, qui a reçu, hier, Élise et son compagnon*. «Le problème, c'est que le dernier mois où j'ai travaillé, c'était en décembre. Ensuite, même si je n'étais pas en arrêt, vu mon activité je ne pouvais pas continuer», ajoute la jeune femme. «Beaucoup de femmes intermittentes du spectacle sont dans le même cas que moi. Certaines ne perçoivent même pas d'indemnité du tout», poursuit Élise, énervée et en colère: «Je suis pénalisée parce que je suis enceinte et je ne peux pas pratiquer mon activité».
* La possibilité d'une aide exceptionnelle va être étudiée dans les jours à venir par la Cpam
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